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Mines

définition

Un claim c’Est quoi?

Un claim, c’est un titre minier qu’on peut obtenir si on détient un permis d’exploration. Pour en obtenir un, c’est « premier arrivé, premier servi ».

Acheter des claims, ça vient avec le droit de chercher pendant deux ans sur le terrain qui est visé par le titre, tous les métaux qui pourraient s’y trouver (pas de pétrole ni de gaz naturel ou de sable).

Une fois qu’on a cherché et trouvé, si on est capable de prouver qu’il y a le potentiel de faire une mine sur ces claims, on peut obtenir un bail minier. Ce bail dure 20 ans et est renouvelable trois fois par blocs de 10 ans.

Cadre législatif

La Loi sur les mines : Bar ouvert depuis 1880

La loi sur les mines donne beaucoup de droits aux entrepreneurs miniers, soit le droit d’accéder au territoire, de s’approprier la ressource, d’explorer et d’exploiter moyennant des redevances. C’est un « cadre juridique qui vise à favoriser l’acceptation d’un projet dans les communautés locales tout en assurant la restauration en fin de projet ».

Plusieurs gouvernements l’ont réformée depuis sa première adoption. La dernière fois, c’était en 2013 par le Parti Québécois appuyé de la Coalition Avenir Québec. Cette réforme modifiait certaines obligations des compagnies :

  • L’obligation de tenir des consultations publiques;
  • L’obligation de fournir un plan d’aménagement et de restauration du site minier;
  • L’obligation de former un comité de suivi (formé de membres choisis par la compagnie);
  • L’ogligation de déposer chaque année un rapport transparent.

Cependant, les compagnies minières continuent de jouir d’une multitude de privilèges qui ne sont pas nécessairement accordés à d’autres types d’entreprises. Par exemple, celles-ci ne paient aucun impôt avant d’être rentables.

luttes environnementales et sociales

Projets controversés

Plusieurs projets ont fait l’objet de controverse dans la région au fil des années, que ce soit pour des raisons écologiques, économiques ou sociales et sanitaires.

1. Le projet de la mine Canadian à malartic

La petite histoire

Le gisement Canadian Malartic est découvert en 1926 et exploité de 1935 à 1965. La compagnie Osisko achète le terrain en 2004 pour en faire la plus grosse mine d’or à ciel ouvert du Canada.

Le problème, c’est que le trou empièterait sur un grande partie du quartier sud de Malartic et sur le terrain de 205 maisons. La compagnie en déplacera finalement une centaine et détruira les autres.

La compagnie mène un groupe de consultation qui n’est pas transparent et les résidentEs de la ville s’inquiètent. Ils\Elles forment le Comité de vigilance de Malartic.

La compagnie Osisko et le maire de la ville créent le Fonds Essor Malartic-Osisko, dans lequel elle verse à la ville 1,5 million de $, puis 150 000$ chaque année. Elle paie aussi en 2007 tous les frais d’inscription scolaire des enfants de Malartic.

Deux BAPES

Le projet est soumis au Bureau d’audiencre publique en environnement (BAPE) une première fois en 2009. Pendant le BAPE, avant même que l’exploitation de la mine ne soit autorisée, la compagnie commence à déménager des maisons. La population de Malartic est déchirée. La nation Anishinabeg est contre le projet qui empièterait sur ses terres ancestrales mais le BAPE donne le feu vert. La mine entre en opération en 2011. Elle est rachetée par Agnico Eagle et Yamana Gold quelques années plus tard et les nouveaux propriétaires déposent un projet d’agrandissement pour doubler la fosse.

Le second BAPE a lieu en 2016. Encore une fois, le BAPE donne son feu vert mais cette fois-ci à certaines conditions. C’est que la mine est en opération 24/7 et que cela fait vivre beaucoup de désagréments aux résidentEs de Malartic (beaucoup de poussières , du bruit constant et des grandes vibrations dues aux explosions). La mine n’est pas capable de répondre aux exigences du BAPE de réduire le bruit. Le ministre de l’Environnement émet un décret qui change les règles et autorise la mine à dépasser les seuils minimums de décibels. Un citoyen décide de porter cette décision ministérielle devant la Cour supérieure. Cette dernière tranche en faveur de la mine.

Communiqué FTQ les exclus de Malartic >>
Communiqué réaction des exclus de Malartic >>

… et un recours collectif

Canadian Malartic publie alors son « Guide de cohabitation » qui prévoit des compensations financières pour les résidentEs, en fonction de l’endroit où ils\elles habitent dans la ville. Les compensations sont faibles comparativement aux désagréments (la mine avait reçu plus de 4 000 avis de non-conformité concernant le bruit!). Des citoyenNEs intentent alors un recours collectif contre la compagnie. Devant la menace de poursuite, la compagnie accepte finalement de bonifier son guide de cohabitation et de racheter les maisons du quartier sud à la valeur du marché. Après des années de bataille les citoyenNEs et la mine s’entendent à l’amiable. Spécifions que beaucoup de maisons à proximité de la mine ont perdu de la valeur.

Il reste maintenant à réparer le tissus social de Malartic, déchiré en deux par un énorme trou.

Des gros impacts

Cette immense mine à ciel ouvert est située si près de la ville que les impacts sur la population sont très grands.

En 2015, plus de la moitié des personnes qui habitaient Malartic voulaient déménager, sans arriver à pouvoir vendre leur maison. Ils étaient condamnés.ées à rester près de l’immense trou, à subir les vibrations et les sautages et à respirer la poussière portée par le vent et du dioxyde d’azote, un gaz toxique émis lors des sautages qui est soupçonné de causer des problèmes respiratoires.

La mine a reçu plus de 170 avis de non-conformité entre 2009 et 2016 concernant les lois environnementales.

Plus de 3000 personnes travaillent chaque jour sur le site de la Mine. Cela occasionne beaucoup de trafic dans la petite ville. Pour agrandir sa fosse, la mine a dû déplacer la route 117, qui traverse Malartic. Il aurait été préférable de faire une voie de contournement pour diminuer le trafic et les véhicules lourds. L’agrandissement de la fosse a quant à elle détruit de nombreux milieux humides sur plus de 200 hectares.

La concentration de minerai à la mine Canadian Malartic est extrêmement faible : 1 gramme d’or par tonne de roche. Chaque jour, jusqu’à 241 000 tonnes de roches sont sorties de la fosse et toute la roche stérile est empilée sur une énorme montage de 80 mètres de haut.

La compagnie prévoit, à la fin de la vie de la mine, prévue en 2028, transformer l’immense trou de 3,75 km de long par 900m de large et profond de 400m en un grand lac, qui prendra des années et des années à se remplir…

2. Le projet Authier de Sayona Mining 

La petite histoire

La compagnie junior australienne Sayona Mining Limited dépose un premier avis de projet en 2017. Il s’agit d’un projet de mine de lithium à ciel ouvert dont la fosse serait située à quelques dizaines de mètres de l’esker Saint-Mathieu-Berry, qui filtre l’eau potable utilisée par la Ville d’Amos et plusieurs populations environnantes : La Motte, Saint-Mathieu d’Haricanna, Berry, Sainte-Gertrude-Manneville. Le projet serait situé dans la municipalité de La Motte.

Au début, la compagnie a déposé un projet selon lequel elle prévoyait extraire moins que 2 000 tonnes de roches par jour (2000 T/J). Ainsi, selon la loi sur les mines elle n’est pas obligée de passer par une enquête du BAPE. Elle pouvait aussi faire elle-même ses études d’impacts environnementales. Les études qu’elle a produites ont été jugées incomplètes par la Société de l’eau souterraine de l’A-T (SESAT) et le Conseil régional en environnement de l’A-T (CREAT).

De nombreux citoyenNEs d’Amos, de La Motte et de Saint-Mathieu-d’Harricana, inquièTEs, ont formé des comités afin d’exiger que le projet passe devant le BAPE.

Une transparence douteuse

Après de nombreuses recherches, les comités ont découvert que la compagnie prévoyait dépasser le seuil de 2000 T/J après 7 ans d’exploitation. Ils ont également découvert que la compagnie Sayona Mining payait l’ancien président du BAPE Pierre Renaud comme lobbyiste pour rencontrer des ministres et des élus et l’aider à éviter le BAPE.

C’est ainsi que les citoyenNEs des comités ont envoyé une mise en demeure au ministre de l’Environnement pour l’obliger à soumettre le projet Authier au BAPE. Le ministre n’a plus le choix.

Un nouveau projet pas si nouveau

Devant l’obligation de passer devant le BAPE, Sayona décide de soumettre un nouveau projet PLUS GROS et une nouvelle étude d’impacts en janvier 2020. Très peu de choses diffèrent de l’ancien projet. On passe de 2000 T/J à 2600 T/J. Les comités ont peur que l’histoire de North American Lithium de La Corne se répète.

C’est quoi les problèmes?

– Au début, la compagnie prétendait qu’il n’y avait pas d’eau dans cette portion de l’esker. On apprend maintenant qu’il y en a, et que cette eau sera affectée par la mine;
– Le gisement de lithium s’enfonce sous l’esker et rien n’assure que la compagnie ne cherchera pas à l’exploiter. Elle a d’ailleurs acheté des claims SUR l’esker;
– Les milieux humides qui sont tout le tour de la fosse seront détruits (le ministre de l’Environnement prévoit d’ailleurs assouplir la loi au printemps 2020);
– Radio-Canada révélait en septembre 2019 que la situation financière de Sayona est précaire;

– Avant même le BAPE, le ministre de l’Économie a annoncé que son gouvernement soutiendrait le projet.

Projets miniers en région

Vous désirez en apprendre plus?

Suivez la page du Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT).

Vous pouvez également lire le mémoire du REVIMAT déposé au Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, sur les minéraux critiques et stratégiques.

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