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Taxes ou impÔts?

impôts et taxes

C’est quoi la différence?

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral de Philippe Couillard affole la population avec la dette publique et justifie le saccage de l’état social au nom du déficit zéro. Or, le ministre des Finances Carlos Leitao, avec la même ardeur idéologique, soutient que « l’impôt sur le revenu est la pire des taxes ». Il prévoit même baisser les impôts des Québécois et des Québécoises, ce qui équivaut à encore diminuer les revenus de l’État, à engendrer plus de déficits et donc de couper davantage dans les services publics… Afin de mieux comprendre la différence entre les taxes et les impôts, consultez l’outil de la Coalition Main rouge.

Explication

Qu’est-ce que la tarification?

On utilise le terme « tarification » pour désigner l’ensemble des mesures proposées par le gouvernement actuel pour renflouer les coffres de l’état.

Ces mesures comprennent entre autres :

 

– La hausse des frais de scolarité;

– Les hausse des tarifs d’Hydro-Québec;

– La taxe santé.

Ces choix de financement relèvent directement de l’idéologie néolibérale, qui préfère taxer la population plutôt que les entreprises et les plus riches. Selon cette vision des choses, les riches ont atteint leur capacité maximale à contribuer à la société et les entreprises sont déjà beaucoup trop imposées.

Voir texte de l’IRIS « La révolution tarifaire » >>

Mesure du gouvernement

Hausse des frais de scolarité

On entend partout que les universités peinent à se financer et à se développer. Que les frais (salaires, matériel) augmenent plus vite que la contribution des étudiants. L’idée de hausser les frais de scolarité revient donc régulièrement dans l’actualité ces dernières années.

En mars 2011, le parti libéral de Jean Charest annonçait des hausses de frais de scolarité (autour de 500$ par année pendant 3 ans). Selon ce point de vue, les étudiants doivent payer le «vrai» prix de leur études. Ils auront, de toute façon, un salaire suffisant pour tout rembourser un fois diplomés.

Qu’en est-il vraiment?

L’institut de recherche et d’information socio-économiques (IRIS) interprète la situation d’une toute autre façon. Voici les conclusions d’une recherche effectuée en 2007 :

La tarification des études postsecondaires entraîne plusieurs problèmes économiques et sociaux liés à l’endettement étudiant et à l’accessibilité pour les moins nantis;

Une hausse des frais de scolarité ne pourrait qu’exacerber ces problèmes, sans pour autant régler la « crise » du sous-financement institutionnel;

En Grande-Bretagne et en Ontario, les hausses de frais de scolarité n’ont pas réglé lesproblèmes de sous-financement, mais ont entraîné une augmentation significative del’endettement étudiant. Ce facteur dissuasif a entraîné à son tour une chute des demandesd’admission et une réorientation des étudiants vers les domaines plus techniques, en plus de nuire à l’accessibilité des moins nantis;

L’augmentation des frais assumés par les étudiants est utilisée par les gouvernements commeun substitut au financement public, en chute libre ces dernières décennies;

L’abolition des droits de scolarité apparaît économiquement viable et socialement pluséquitable que la tarification;

La gratuité scolaire est un incitatif à la poursuite d’études supérieures;

Abolir les droits de scolarité au Québec et instaurer la gratuité des études postsecondaires ne coûterait que 550M$, ce qui représente un peu moins de 1% du budget du gouvernement.

Lire la recherche « Tarification de l’éducation postsecondaire ou gratuité scolaire? » >>
Lire la publication « Faut-il vraiment augmenter les frais de scolarité ? » >>

Mobilisation du printemps érable

L’annonce de l’augmentation des frais de scolarité aura provoqué chez les étudiant-e-s une mobilisation sans précédent. En effet, au plus fort du mouvement de contestation, ce sont plus de 300 000 étudiant-e-s qui sont en grève. Malgré tout le gouvernement Charest reste de marbre face à cette mobilisation étudiante. Avec l’objectif de « casser » le mouvement de grève, le gouvernement libéral fait adopter la loi 78 : « Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau post-secondaire ». Loin de calmer la grogne des étudiant-e-s et de la population, cette loi vas même faire adhérer à la cause étudiante certaines personnes ou groupes qui ne s’étaient pas encore prononcé-e-s dans le débat.

Face à une mobilisation qui prend de l’ampleur, le gouvernement de Jean Charest déclenchera des élections le 1er août 2012 afin de régler la crise. Les élections sont maintenant l’occasion pour les citoyen-ne-s de choisir entre « l’ordre ou la rue ».
C’est au terme de ces élections que le PQ de Pauline Marois entre en scène. Tel que promis en campagne électorale, Pauline Marois annule la hausse des faris de scolarité annoncé par les libéraux, annule la loi 78 (loi spéciale) et annonce la tenue d’un Sommet sur l’éducation destiné à trancher certaines questions concernant l’éducation supérieur.

Le Sommet sur l’éducation se conclue finalement avec une indexation annuelle des frais de scolarité de 3%.

Mesure du gouvernement

La taxe santé

Cheval de bataille de nombreux groupes communautaires depuis 2010, l’abolition de la taxe santé fut une des promesses du Parti Québécois lors de la dernière campagne électorale (août 2012). Toutefois, une fois au pouvoir l’abolition de la taxe santé est annulée. Elle est maintenue pour atteindre 200$ en 2012 et sera ensuite modulée en fonction de certaines échelles de revenus.

Pour en savoir plus sur cette taxe inéquitable :

La taxe santé expliquée en bande dessinée | Dépliant de la Coalition solidarité santé >>

Mesure du gouvernement

hausse des tarifs d’Hydro-Québec

« Devrait-on augmenter les tarifs d’électricité ? Le gouvernement du Québec étudie la possibilité d’augmenter de 1 ¢ le tarif du bloc patrimonial d’Hydro-Québec dans le but d’aller chercher auprès des particuliers et des entreprises un peu plus de 1,5 milliard de dollars (G$)1 pour renflouer les coffres de l’État. »

Voir texte complet de l’IRIS >>

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